Cette page répertorie l’ensemble des documents posant le cadre légal et contractuel des plateformes développées et animées par Immersive-CoLab. Ils s’attachent à sécuriser les activités immersives et protéger la propriété intellectuelle des usagers.
L’ensemble des documents est accessible en ligne et téléchargeable.
Plateformes Act’Ive & Did’Act
Règlement Intérieur des plateformes RVI
Dernière mise à jour : 07 novembre 2022
Conditions Générale d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 07 novembre 2022
Dernière mise à jour : 07 novembre 2022