Documents Légaux

Cette page répertorie l’ensemble des documents légaux relatifs aux plateformes utilisées par Immersive-CoLab.

L’ensemble des documents est accessible en ligne et téléchargeable.

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Documents Communs

Règlement Intérieur des plateformes RVI

Dernière mise à jour : 01 août 2022

Plateforme Act’Ive

Conditions Générale d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12 juillet 2022

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2022